Comment fonctionne la taxation sur la plus-value immobilière ?
Vous avez acheté, il y a quelques années, un bien immobilier et vous désirez aujourd’hui vous en séparer ? Sachez alors que vous devrez peut-être payer au passage une dîme à l’État.
Avec l’envolée des prix globaux de l’immobilier depuis de nombreuses années, surtout dans les grandes villes, il n’est pas rapport de faire une plus-value. Vous serez alors passible de l’impôt sur la plus-value immobilière.
Cette taxation est loin d’être neutre. Il faut bien entendu en tenir compte au moment de la revente du logement, car elle va évidemment s’imputer au rendement de l’opération. Kallisté Conseil, le spécialiste de l’immobilier à Ajaccio, vous présente ce que vous devez savoir sur la plus-value immobilière.
Les exonérations de la plus-value immobilière
Tout d’abord, les logements qui affichent un prix de vente inférieur à 15 000 € ne sont pas concernés par la taxation des plus-values.
Au-delà de 30 années de détention du bien, vous êtes exonéré du paiement de l’impôt sur la plus-value immobilière. Attention, cependant, l’exonération des prélèvements sociaux a lieu uniquement à partir de la 3e année de possession du logement.
Voici un tableau qui vous éclairera sur les taux d’abattement par année de détention, pour l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux :
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Temps de détention du bien |
Taux d’abattement – Impôt sur le revenu |
Taux d’abattement – Prélèvements sociaux |
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Moins de 6 années |
0 % |
0 % |
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De 6 à 21 années |
6 % |
1,65 % |
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22ème année révolue |
4 % |
1,60 % |
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Plus de 22 années |
Exonéré |
9 % |
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Plus de 30 années |
Exonéré |
Exonéré |
D’autres conditions permettent de ne pas être impacté par la taxation sur la plus-value immobilière. C’est par exemple le cas des cessions relatives à une résidence principale.
Le calcul de la plus-value immobilière
C’est le notaire qui s’occupe de tout ce qui a trait au calcul de la plus-value. C’est également lui qui la déclare et la retient sur le prix versé par l’acheteur. Le paiement de cet impôt est donc directement prélevé à la source et aussitôt versé au Trésor public. En somme, si vous êtes vendeur d’un logement qui génère de la plus-value, vous sortirez de chez le notaire avec votre chèque amputé de l’impôt sur la plus-value.
Vous souhaitez tout de même avoir une estimation a priori du coût de votre plus-value nette ? Nous vous recommandons alors d’utiliser le simulateur de plus-value immobilière des Notaires de France.
Et pour de plus amples informations, n’hésitez pas à nous contacter au 04 95 10 88 60 ou bien par formulaire de contact.
La team Kallisté Conseil