Les documents obligatoires à fournir à l’acquéreur lors d’une vente

Lorsqu’un propriétaire cherche à vendre un bien immobilier, il a l’obligation de fournir certains documents à l’acquéreur. Que ces derniers soient relatifs au vendeur ou au bien, il est nécessaire de les connaître pour ne pas compromettre la cession de votre appartement ou de votre bien. Kallisté Conseil, votre agence immobilière à Ajaccio, vous liste les documents à fournir à l’acquéreur.

Les documents liés au vendeur

Premièrement, le vendeur doit fournir un certain nombre d’informations relatives à son identité. Il est à noter que dans le cas d’une vente immobilière les documents à fournir diffèrent si le vendeur est une personne physique ou une personne morale.

Ainsi, si le vendeur est une personne physique il doit transmettre :

  • Une pièce d’identité
  • Une copie du contrat de mariage ou de PACS
  • S’il est divorcé, une copie du jugement de divorce
  • Une copie du livret de famille
  • Le questionnaire d’état civil fourni par le notaire complété.

Sinon, pour une vente réalisée par l’intermédiaire d’une entreprise, il sera nécessaire de présenter à son interlocuteur :

  • L’extrait du KBIS,
  • Une copie certifiée conforme de la délibération de l’assemblée générale autorisant la vente
  • La copie de l’état civil du représentant de la société
  • une copie des statuts de la société.

Les documents liés au bien 

Deuxièmement, le vendeur a l’obligation de fournir un certain nombre de documents concernant le bien tel que :

  • Le titre de propriété qui est l’acte de vente notarié. Il constate le droit de propriété signé lors de la vente du bien immobilier.
  • La copie de l’avis d’imposition et de la taxe fonciè Ces éléments permettent d’informer l’acquéreur sur les taxes qui lui incomberont.
  • Les documents relatifs aux divers travaux effectué

Troisièmement, le vendeur devra aussi fournir à son acquéreur un dossier de diagnostic technique. Ces documents doivent informer sur l’état général des installations et les éléments pouvant présenter un risque pour le bien ou pour l’acquéreur. Ce dossier doit donc comprendre selon la situation :

  • Le diagnostic de performance énergétique,
  • L’état des risques de pollutions,
  • Le constat de risque d’exposition au plomb,
  • Le diagnostic termites,
  • L’état de l’installation intérieure de l’électricité
  • L’état de l’installation intérieure du gaz
  • Le diagnostic bruit,
  • L’état mentionnant la présence ou l’absence d’amiante
  • Un diagnostic d’assainissement non collectif
  • Le diagnostic loi Carrez
  • Un diagnostic ESRIS
  • Le diagnostic Mérule

En plus de vous garantir le respect de vos obligations, les professionnels de notre agence immobilière s’assurent de la bonne réalisation de toutes les étapes nécessaires pour vendre rapidement votre appartement ou votre maison à Ajaccio. Estimation immobilière à Ajaccio, préparation du bien… Alors, vendez sereinement avec Kallisté Conseil !

 

La team Kallisté Conseil