Le marché locatif est très animé pour de nombreux propriétaires en septembre. Si en plus d’être disponible votre bien se trouve dans une localité étudiante ou à proximité d’un bassin d’emploi, vous risquez d’être dépassé par le nombre de candidatures. 

En tant que propriétaire, et c’est normal, vous allez chercher à trouver le meilleur candidat pour votre location. Après tout, il en va de l’optimisation de votre investissement. 

Aujourd’hui, la législation fixe un cadre précis pour les pièces justificatives à demander à votre interlocuteur. Les services d’une agence immobilière vous permettront de toujours évoluer dans un cadre sécurisé. Toutefois, pour les personnes qui souhaitent agir de manière indépendante, Kallisté conseil, société spécialiste de la gestion immobilière à Ajaccio, vous présente les justificatifs que vous pouvez demander à vos candidats. 

La pièce d’identité

Pour attester de l’identité du candidat, vous pouvez demander une copie ou l’original d’un des documents suivants : 

  • Carte d’identité française ou étrangère (avec photo)
  • Passeport français ou étranger (avec photo)
  • Permis de conduire français ou étranger (avec photo)
  • Carte de séjour temporaire
  • Carte de résident
  • Carte de ressortissant d’un État membre de l’UE ou de l’EEE

Le justificatif de domicile 

Vous pouvez également demander l’original ou la copie d’un justificatif de domicile.

Pour cela, vous pouvez exiger uniquement l’une des pièces suivantes :

  • 3 dernières quittances de loyer ou, à défaut, une attestation du précédent propriétaire (ou de son mandataire) indiquant que le locataire est à jour de ses loyers et charges
  • Attestation sur l’honneur de l’hébergeant indiquant que le candidat à la location réside à son domicile
  • Attestation d’élection de domicile
  • Dernier avis de taxe foncière ou, si nécessaire, titre de propriété de la résidence principale

Le justificatif de la situation professionnelle

Les propriétaires peuvent aussi demander un ou plusieurs justificatifs relatifs à la situation professionnelle des candidats.

Pour cela, vous pouvez demander à ce qu’une ou plusieurs pièces suivantes soient ajoutées au dossier :

  • Contrat de travail ou de stage ou, si nécessaire, attestation de l’employeur précisant l’emploi et la rémunération proposée, la date d’entrée en fonctions envisagée et, si nécessaire, la durée de la période d’essai
  • Carte d’étudiant ou certificat de scolarité pour l’année en cours
  • Copie de la carte professionnelle (profession libérale)
  • Copie du certificat d’identification de l’Insee comportant les numéros d’identification (travailleur indépendant)
  • Extrait D1 original du registre des métiers de moins de 3 mois (artisan)
  • Extrait K ou K bis du registre du commerce et des sociétés de moins de 3 mois (entreprises commerciales)
  • Toute pièce récente attestant de l’activité professionnelle (autres cas)

Le justificatif de ressources

Enfin, n’hésitez pas à demander à vos candidats de justifier leurs ressources.

Pour cela, vous pouvez exiger un ou plusieurs documents (original ou copie) parmi la liste qui suit :

  • 3 derniers bulletins de salaire
  • Justificatif de versement des indemnités de stage
  • 2 derniers bilans comptables ou, si nécessaire, attestation des ressources pour l’exercice en cours délivrés par un comptable (non-salariés)
  • Justificatif de versement des indemnités, retraites, pensions, prestations sociales et familiales et allocations perçues lors des 3 derniers mois ou justificatif de l’ouverture des droits établis par l’organisme payeur
  • Titre de propriété d’un bien immobilier ou dernier avis de taxe foncière
  • Avis d’attribution de bourse (étudiant boursier)
  • Justification de revenus fonciers, de rentes viagères ou de revenus de valeurs et capitaux mobiliers
  • Attestation de simulation pour les aides au logement établie par la Caf ou par la MSA ou par le locataire
  • Dernier ou avant-dernier avis d’imposition ou de non-imposition

Comme pour les dossiers de locataires, les pièces à demander aux garants sont également clairement énoncées par la législation.

Pensez donc à toujours vous informer sur les conditions à respecter pour mener des projets respectant le cadre fixé par le pouvoir législatif.

Kallisté Conseil 

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Titre Prix Statut Type Région Objectif Chambres Salles de bain

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