Il ne suffit pas de mettre votre bien sur le marché et de trouver un acquéreur pour vendre votre appartement ou votre maison. Pour être effective, la vente d’un bien immobilier doit se conformer à un parcours jalonné d’étapes incontournables. Avec Kallisté Conseil, agence immobilière d’Ajaccio, découvrez à quoi vous attendre lorsque vous décidez de vendre.
Une vente immobilière, ça se passe comment ?
Le fait d’accepter l’offre d’achat effectuée par un acquéreur potentiel n’en fait pas immédiatement le propriétaire du bien que vous avez mis en vente et ne fait pas de vous le bénéficiaire de la somme que vous en demandez. Auparavant, vous devez lever les différentes conditions permettant de concrétiser la vente de votre bien immobilier. Explications…
1. L’offre d’achat
Votre bien a tapé dans l’œil d’un possible acquéreur. Avant de se décider, il vous demande différents documents : règlement de copropriété, PV des dernières AG, factures et fiches d’entretien, etc. Autant de pièces à réunir au moment de la décision de mise en vente afin de pouvoir les fournir en temps voulu. De même, vous faites venir un professionnel agréé pour effectuer le métrage (carrez) de votre bien et les diagnostics obligatoires (plomb, amiante, gaz, termites, électricité, risques naturels, DPE) qui vous seront aussi demandés.
Au vu de ces éléments, l’acheteur vous transmet une offre qui peut donner lieu, selon le prix proposé, à des négociations. Dans cette phase, bénéficier des conseils d’un expert du marché immobilier est souvent très utile. En signant l’offre d’achat et en y apposant la mention « bon pour accord », vous l’acceptez et vous vous engagez à céder votre bien.
2. Le compromis de vente
Par un avant-contrat, appelé compromis de vente, les deux parties s’engagent juridiquement à accomplir la vente. Votre acquéreur verse un dépôt de garantie, qui sera retiré du montant global lors de la vente définitive. Cette somme se situe généralement entre 5 et 10% du prix. Votre acheteur dispose de 10 jours pour changer d’avis, passé ce délai, il perd l’acompte versé.
Dans certains cas, plus rares, vendeurs et acquéreurs peuvent choisir de signer une promesse de vente. Cet autre type d’avant-contrat vous engage à réserver le bien à l’acquéreur pendant 3 mois. S’il se rétracte, il perd l’acompte versé au moment de la signature.
Pour le compromis comme pour la promesse, votre acquéreur peut se retirer sans avoir à verser d’indemnité en cas de refus du prêt par sa banque ou de toute autre clause suspensive, liée à l’urbanisme ou au droit communal.
3. Attente de l’accord bancaire
Il est plus simple, mais également plus rare, de tomber sur un acquéreur disposant des fonds nécessaires pour acheter sans avoir à recourir à un emprunt. Dans les autres cas, une fois votre avant-contrat signé, votre acheteur dispose de 45 jours – ou plus rarement le délai que vous aurez fait figurer dans l’avant-contrat – pour obtenir l’accord de garantie de prêt de sa banque.
4. Acte définitif !
Environ 3 mois après la signature du compromis, vous vous retrouvez avec votre acquéreur devant le notaire pour signer l’acte de vente. Ce document contient les pièces collectées par ce dernier auprès de différents organismes concernant les états civils des parties concernées, l’état hypothécaire de votre bien, l’extrait cadastral, le dossier d’urbanisme, des éléments émanant du syndic de copropriété et les diagnostics techniques.
L’acte de vente fait aussi mention du prix, des modalités de paiement, de la surface et de l’adresse du bien que vous vendez. Il établit la date d’entrée dans les lieux du nouveau propriétaire, à laquelle vous vous engagez à avoir libéré les lieux. Il contient également un descriptif pièce par pièce, la liste des meubles que vous pouvez éventuellement vendre en même temps que votre bien et indique la présence ou non d’hypothèque.
5. Remise des clefs
Avant la vente, votre acquéreur aura pris ses dispositions pour faire parvenir au notaire le solde du prix d’achat. En contrepartie de cette transaction et du transfert de la somme sur votre compte bancaire, vous remettez les clefs de votre bien à son nouveau propriétaire le jour de la signature de l’acte.
L’agence immobilière Kallisté Conseil est à votre service pour tous vos projets immobiliers. N’hésitez pas à nous contacter au 04 95 10 88 60.
À très bientôt
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