Le coût réel d’un projet immobilier n’est jamais égal au prix de cession de l’actif. En effet, les acheteurs et les vendeurs doivent assumer différentes dépenses connexes. Il est essentiel de budgéter ces dernières pour ne pas mettre en péril l’opération. Parmi ces dépenses, il y a évidemment les taxes et les impôts.
Kallisté Conseil, le spécialiste de l’immobilier à Ajaccio, vous présente aujourd’hui tout ce que vous devez savoir sur l’imposition des plus-values immobilières.
Impôt sur les plus-values immobilières : Présentation du fonctionnement
L’impôt sur la plus-value immobilière taxe sur le gain réalisé par un propriétaire en comparaison du prix d’achat et du prix de cession d’un même bien. Sont soumis à cet impôt, les ventes de biens immobiliers, les ventes des droits d’un bien, les ventes par l’intermédiaire d’une SCI ou d’un fonds de placement dans l’immobilier, les échanges de biens, les partages, ou les apports en société.
De manière schématique :
Impôt sur la plus-value immobilière = (prix de vente – prix d’achat) x pourcentage d’imposition
Le prix de vente est le prix indiqué dans l’acte de vente. En présentant des justificatifs, il est possible de déduire certains frais supportés lors de la vente comme la réalisation des diagnostics immobiliers. Le vendeur doit par contre ajouter les sommes payées à son profit. C’est le cas notamment si une indemnité d’éviction a été versée par l’acheteur au locataire en place.
Pour le prix d’achat, il faut comptabiliser le montant mentionné dans l’acte de vente. On peut toutefois lui ajouter certains frais :
- Les charges et les indemnités versées au vendeur à l’achat.
- Les frais d’acquisition (droits d’enregistrement, frais de notaire). Il est possible de déduire un montant forfaitaire de 7,5 % du prix d’achat.
- Les dépenses de travaux. Pour un bien détenu depuis plus de 5 ans, il est possible d’ôter le montant réel ou un forfait de 15 % du prix d’achat.
- Les frais de voirie, de réseaux et de distributions.
Si vous avez reçu le bien par donation ou succession, le prix d’acquisition correspond à la valeur retenue pour calculer les droits de succession ou de donation.
Impôt sur les plus-values immobilières : des exonérations sont possibles
Certaines opérations immobilières sont exonérées de cet impôt. Les exonérations sont liées à la nature du bien cédé, au profil du vendeur ou au profil de l’acheteur :
- Exemples d’exonération liée au bien cédé : la vente d’une résidence principale, la vente d’un droit de surélévation jusqu’au 31/12/2022, la vente d’un bien dont le prix ne dépasse pas 15 000 euros.
- Exemples d’exonération liée au profil de l’acquéreur : un bien vendu à un organisme en charge du logement social (jusqu’au 31 décembre 2022).
- Exemples d’exonération liée au profil du vendeur : les vendeurs qui ne résident pas en France, les vendeurs qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale dans les 4 années précédentes, etc.
Retrouvez tous les cas sur le site du service public.
Pour les personnes soumises à cet impôt, le montant de ce dernier dépend du temps de possession du bien. Un abattement en fonction du temps de possession a été imaginé. Au-delà de 22 ans, il y a une exonération de l’impôt.
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La team Kallisté Conseil