Désireux de lutter contre le manque de logement ou de rénover certains quartiers dégradés, les pouvoirs publics imaginent régulièrement de nouveaux dispositifs de défiscalisation pour répondre à leurs objectifs.
Par exemple, à travers la loi Denormandie, le gouvernement a souhaité favoriser l’investissement locatif et la rénovation de biens dans certaines communes précises.
Ce dispositif ouvre droit à des réductions d’impôts lors de l’achat d’un bien immobilier. Pour cela, le porteur de projet doit se soumettre à certaines conditions. Kallisté Conseil, votre agence immobilière à Ajaccio, s’intéresse aujourd’hui aux conditions d’éligibilité ainsi qu’aux calculs des avantages.
Conditions d’éligibilité au dispositif Denormandie
Pour être éligible à la loi Denormandie, il faut que votre projet immobilier réponde à certains critères.
- Vous devez porter un projet d’investissement locatif. Le plafond pour le coût du logement est de 300 000
- Le bien doit se situer dans une zone identifiée par le dispositif. Il s’agit des localités ayant un fort besoin de réhabilitation comme les villes appartenant au plan d’« Action cœur de ville » (Ex. : Ajaccio) ou ayant signé une convention de revitalisation du territoire.
- Les travaux doivent représenter au minimum 25 % du coût de l’opération. Ce dernier comprend le prix d’achat du bien, les frais de notaires et les travaux.
- Les travaux réalisés doivent permettre d’améliorer la performance énergétique du logement, concerner au moins 2 types de travaux parmi le changement de chaudière, l’isolation des combles, l’isolation des murs, le changement de production d’eau chaude, l’isolation des fenêtres ou encore créer une nouvelle surface habitable.
Au même titre que pour l’investissement, il faut respecter certaines conditions en matière de location :
- D’abord, le logement doit être loué nu.
- Ensuite, la période de location est de minimum 6 ans et de maximum 12 ans.
- Enfin, le loyer ne doit pas dépasser un certain plafond. Ce dernier est défini selon la zone dans laquelle vous investissez.
Le calcul des droits
Comme nous l’avons vu, le dispositif Denormandie offre des avantages aux porteurs de projet. Ces derniers sont liés à la durée pendant laquelle le bien est loué.
- Si vous louez le bien 6 ans, vous pouvez obtenir une réduction d’impôt égale à 12 % du prix du bien.
- Une location de 9 ans vous permet d’obtenir une réduction de 18 % du prix du bien.
- Si vous louez le bien 12 ans, vous pouvez obtenir une réduction d’impôt égale à 21 % du prix du bien.
Kallisté Conseil.