Les bailleurs comme les vendeurs sont soumis à certaines obligations légales. Par exemple, ils doivent, dans le cadre d’une location résidentielle, fournir un dossier de diagnostic technique (DDT) à leurs locataires. Ces documents sont à réaliser avant la signature du bail, et doivent même être annexés au bail.
Ces informations permettent aux locataires, grâce à des informations transparentes, d’évaluer la situation du bien qu’ils viennent de visiter.
Kallisté Conseil, votre agence immobilière à Ajaccio, vous présente les 7 diagnostics à fournir ainsi que les caractéristiques propres à chacun.
Le Diagnostic de Performance énergétique (DPE)
Le DPE est un document qui fournit une estimation de la consommation énergétique d’un logement. Il exprime également, dans une autre partie, le taux d’émission de gaz à effet de serre.
La durée de validité de ce diagnostic est de dix ans.
Le Constat de risque d’exposition au plomb (Crep)
Le Crep est un document informatif sur la présence de plomb dans un logement. Il est obligatoire uniquement pour les logements construits avant 1949.
Dans le cas d’une location, la durée de validité de ce document est illimitée si la présence de plomb n’a pas été prouvée ou que sa concentration est inférieure à 1 mg/cm2.
Si la quantité de plomb trouvé est supérieure à 1 mg/cm2, alors le document doit avoir été réalisé moins de 6 ans par rapport au moment de la mise en location du logement.
Copie de l’état mentionnant la présence ou l’absence d’amiante
À la demande du locataire, le propriétaire peut avoir à fournir la copie de l’état qui indique si de l’amiante est présent ou non dans un bien immobilier.
Ce diagnostic concerne les logements dont le permis de construire a été délivré avant juillet 1997.
Si le diagnostic a été réalisé avant le 1er avril 2013, alors il doit être renouvelé. Sinon, sa durée est illimitée.
État de l’installation intérieure de l’électricité
Si l’installation électrique intérieure d’un appartement ou d’une maison a plus de 15 ans, le bailleur doit faire réaliser un diagnostic pour donner un aperçu de la sécurité des installations.
Le diagnostic est valable 3 ans à partir de sa réalisation.
État de l’installation intérieure de gaz
Comme pour le point précédent, le propriétaire d’un bien dont l’installation intérieure de gaz est supérieure à 15 ans doit faire faire un diagnostic par un professionnel qualifié.
Comme pour l’électricité, la durée de validité de ce document est égale à 3 ans.
État des risques et pollutions
Le bailleur doit également informer son futur locataire des risques et pollutions auxquels ce dernier s’expose en emménagement dans l’appartement objet du contrat. Pour cela, le premier nommé doit faire réaliser un diagnostic.
Diagnostic bruit
Enfin, depuis le 1er juin 2020, il faut également fournir aux locataires un diagnostic Bruit pour l’informer de l’état des nuisances sonores aériennes. Cela concerne les biens immobiliers situés dans des zones d’exposition au bruit d’aéroports.
Rappelez-vous aussi que ces diagnostics doivent être réalisés par des professionnels certifiés.
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Kallisté Conseil