L’essentiel en 30 secondes : la taxe foncière est due par la personne qui est propriétaire du logement au 1er janvier, même si le bien est loué. Le bailleur ne peut pas la refacturer au locataire. Seule la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui figure sur le même avis, est récupérable dans les charges locatives. En 2026, la date limite de paiement est le 15 octobre (chèque, virement, espèces) ou le 20 octobre (paiement en ligne).
Chaque automne, l’avis de taxe foncière soulève les mêmes questions chez les propriétaires bailleurs : que puis-je répercuter sur mon locataire ? Comment le faire correctement ? Et que puis-je déduire de mes impôts ? Voici les réponses claires, avec un exemple chiffré.
Qui doit payer la taxe foncière d’un logement loué ?
La taxe foncière sur les propriétés bâties est due par le propriétaire (ou l’usufruitier) du logement au 1er janvier de l’année d’imposition, pour l’année entière. Le fait que le logement soit loué ne change rien : c’est un impôt lié à la propriété, pas à l’occupation.
Pour un bail d’habitation, aucune clause du contrat ne peut mettre la taxe foncière elle-même à la charge du locataire. Les baux commerciaux obéissent à des règles différentes, qui ne sont pas traitées ici.
Qu’est-ce que le bailleur peut récupérer auprès du locataire ?
Sur l’avis de taxe foncière figure souvent une deuxième ligne : la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Celle-ci fait partie des charges récupérables listées par le décret n° 87-713 du 26 août 1987. Le bailleur peut donc en demander le remboursement au locataire.
| Élément de l’avis | Payé par le propriétaire | Récupérable auprès du locataire |
|---|---|---|
| Taxe foncière (part commune, intercommunalité…) | Oui | Non |
| Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | Oui, il l’avance | Oui |
| Frais de gestion facturés par l’administration sur la TEOM | Oui | Non, selon la position généralement retenue par les tribunaux |
Comment récupérer la TEOM dans les règles ?
- Au prorata de l’occupation : si le locataire est arrivé ou parti en cours d’année, il ne rembourse que la période où il a occupé le logement.
- Lors de la régularisation annuelle des charges : la TEOM s’ajoute au décompte des charges récupérables de l’année, aux côtés de la part récupérable des charges de copropriété.
- Avec les justificatifs : le locataire peut demander à consulter les pièces (dont l’avis d’imposition) ; conservez-les et tenez-les à sa disposition.
Exemple chiffré
Exemple fictif, à titre d’illustration. Un propriétaire reçoit un avis de 1 150 €, dont 1 000 € de taxe foncière et 150 € de TEOM. Son locataire est entré dans les lieux le 1er avril.
- Taxe foncière : 1 000 €, à la charge exclusive du propriétaire.
- TEOM récupérable : 150 € × 9 mois / 12 = 112,50 €, à intégrer à la régularisation des charges du locataire.
- Les 3 mois de vacance (37,50 € de TEOM) restent à la charge du propriétaire : une raison de plus de bien choisir ses locataires pour limiter les périodes sans occupant.
Taxe foncière 2026 : les dates à retenir
- 30 septembre 2026 : date limite pour adhérer au prélèvement à l’échéance pour cette année.
- 15 octobre 2026 : date limite de paiement par chèque, virement ou espèces (espèces et paiement de proximité uniquement jusqu’à 300 €).
- 20 octobre 2026 : date limite de paiement en ligne (site ou application impots.gouv).
- 26 octobre 2026 : date de prélèvement pour le paiement à l’échéance ou en ligne.
Au-delà de 300 €, le paiement dématérialisé est obligatoire. Attention aussi aux courriels frauduleux : l’administration rappelle de ne jamais payer via un lien reçu par e-mail, mais de passer directement par votre espace sur impots.gouv.fr.
Pourquoi ma taxe foncière augmente-t-elle en 2026 ?
Deux mécanismes se cumulent. D’une part, les valeurs locatives cadastrales, qui servent de base au calcul, sont revalorisées de 0,8 % en 2026 au niveau national (contre 1,7 % en 2025 et 3,9 % en 2024). D’autre part, chaque commune et intercommunalité vote ses propres taux. Des travaux (agrandissement, aménagements, construction d’une piscine) peuvent aussi modifier la valeur locative de votre bien.
La taxe foncière est-elle déductible de mes revenus locatifs ?
Si vous déclarez vos revenus fonciers au régime réel, la taxe foncière fait partie des charges déductibles, à l’exclusion de la TEOM que vous avez récupérée auprès du locataire. Au régime micro-foncier, l’abattement forfaitaire de 30 % couvre déjà l’ensemble des charges : aucune déduction supplémentaire n’est possible. Ces règles concernent la location vide ; pour comparer avec la location meublée, lisez notre article location meublée ou vide à Ajaccio : les enjeux fiscaux. Pour votre situation précise, rapprochez-vous de votre conseiller fiscal.
Et en cas de vente en cours d’année ?
Vis-à-vis de l’administration, le vendeur, propriétaire au 1er janvier, reste redevable de la totalité de la taxe de l’année. Il est d’usage que l’acte de vente prévoie un remboursement par l’acquéreur au prorata de la période qui suit la vente. Ce point se règle avec le notaire.
Vous envisagez de vendre ? Retrouvez les étapes essentielles pour vendre votre appartement à Ajaccio ou demandez une estimation de votre bien.
Questions fréquentes
Un locataire doit-il payer la taxe foncière ?
Non. Dans un bail d’habitation, la taxe foncière reste à la charge du propriétaire. Le locataire ne rembourse que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, au prorata de son occupation.
La taxe d’ordures ménagères est-elle toujours récupérable ?
Oui, la TEOM figure parmi les charges récupérables. Les frais de gestion ajoutés par l’administration ne sont en revanche pas considérés comme récupérables.
Quelle est la date limite de paiement de la taxe foncière 2026 ?
Le 15 octobre 2026 pour un paiement par chèque, virement ou espèces, et le 20 octobre 2026 pour un paiement en ligne.
Peut-on contester sa taxe foncière ?
Oui. Une réclamation peut être déposée auprès de l’administration fiscale, en principe jusqu’au 31 décembre de l’année suivant celle de l’avis, depuis votre espace sur impots.gouv.fr.
Et si vous confiiez tout cela à un gestionnaire ?
Régularisation des charges, calcul du prorata, conservation des justificatifs, réponse aux questions du locataire : chez Kallisté Conseil, notre service de gestion locative s’en charge pour vous, chaque année. Consultez notre FAQ gestion locative et nos honoraires.
Article rédigé par Ange CRISTIANI, gérant de Kallisté Conseil. Publié le 29 septembre 2026. Sources : impots.gouv.fr, service-public.fr, economie.gouv.fr, décret n° 87-713 du 26 août 1987. Informations générales, qui ne remplacent pas un conseil personnalisé.